TJ Évry, 7 mars 2024, RG 23/06797
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
8ème Chambre
AFFAIRE N° RG 23/06797 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV56
NAC : 72A
CCC délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
ENTRE :
Le S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AXTERIA, SAS, dont le siège social est [Adresse 1] (France), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS,
avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant
DEMANDEUR
ET :
La Société COGECLIM DEVELOPPEMENT , dont le siège social est sis [Adresse 2]
Défaillante
DEFENDERESSE
Nous, Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge, assistée de Zahra BENTOUILA, Greffière,
Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et le déclarons parfait ;
Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;
Disons être dessaisi ;
Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
EVRY, le 07 Mars 2024
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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