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CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03628


Vérifier : CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03628 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
24/03628
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6762653a98918b164d69f913

Texte de la décision

1,460 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03628 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGT

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 18 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/12632

Société COFEL INDUSTRIES

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Madame [E] [U]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 18 Octobre 2024 par laquelle la société COFEL INDUSTRIES a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS le 18 Septembre 2024,

vu les conclusions du 13 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la société COFEL INDUSTRIES et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 17 Décembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.