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CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01915


Vérifier : CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
24/01915
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6762653c98918b164d69f92b

Texte de la décision

1,813 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVMV

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00003

Madame [B] [U], ès qualités de liquidateur amiable de la société 2L CONSEIL

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN

APPELANTS

Madame [C] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-76540-2024-5081 du 30/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 30 Mai 2024 par laquelle Madame [B] [U], ès qualités de liquidateur amiable de la société 2L CONSEIL a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 24 Avril 2024,

vu le courrier du 10 décembre 2024, reçu au greffe le 11 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Madame [B] [U], ès qualités de liquidateur amiable de la société 2L CONSEIL et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 17 Décembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.