CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/01821

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTYJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2023

Date de la saisine : 22 Mars 2023

Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

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APPELANT

[1]

INTIME

M. [L] [Y] (appelant incident)

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Ordonnance N° 2024/

Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel de la [1] en date du 10 mars 2023, portant sur le jugement RG 21/00304 en date du 13/02/2023, enregistrée sous le RG 23/01818 ;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [L] [Y] en date du 11 mars 2023 portant sur le jugement RG 21/00304 en date du 13/02/2023, enregistrée sous le RG 23/01821 ;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [L] [Y] en date du 11 mars 2023 portant sur le jugement RG 22/00122 en date du 13/02/2023, enregistrée sous le RG 24/06433 ;

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/01821 et 23/01818 sont liées,

Ordonnons leur jonction sous le N° RG 23/01818.

RENNES, le 10 Décembre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,