Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01821
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00113 N° RG 23/01821 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY5S _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01821
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 23/01821
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01821 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [O] [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Famil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01821
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01821 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZLR AFFAIRE : [K] [C] épouse [M] C/ [O] [D] [S] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Alexandra GOLOVANOW SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-
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ca other ca_grenoble n° 23/01821
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/01821
C 9 N° RG 23/01821 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_pau n° 23/01821
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/01821
PS/EL Numéro 25/3030 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. UNIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01821
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01821 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWIL Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01821
TJ 85191, 17 oct. 2025, RG 23/01821
JAF Cabinet 2 Le 17 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 23/01821 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D5V6 Minute : 25-1534 Nataf : 20J 0A Mme [O] [K] [V] [S] épouse [B] C/ M. [N] [J] [T] [B] ---- Le 13.11.25 copie conforme par LRAR à Mme [S] M. [B] copie exécutoire à Me NAVENOT Me
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ca other ca_versailles n° 23/01821
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01821 N° Portalis DBV3-V-B7H-V564 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_bordeaux n° 23/01821
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/01821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBD S.A.S. PREMIUM MENUISERIE c/ S.A.R.L. ADO Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/01821
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01821
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à Me Hayette ET TOUMI la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TM DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01821
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/01821
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2023 Date de la saisine : 22 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2023 Décision at
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01821
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYJ N° PARQUET : 23-96 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01821
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/01821
MINUTE N° 24/515 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01821
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01821
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWP3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01821
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/01821
06 Septembre 2024 RG N° 23/01821 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB2T Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse 2] C/ S.A.S. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01821
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01821 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK3J NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01821
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00136 URSSAF [Localité 3] C/ LE [6] DE [Localité 4] ET [Localité 5] Grosse délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01821
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/484 N° RG 23/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZL 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Servane LE BOURCE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01821
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01821 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYJ AFFAIRE : S.A.R.L. MICHEL LATY C/ Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01821
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/01821
Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICGB Minute n° : 24/139 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire e
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