CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01581
Vérifier : CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE REIMS
1ère Chambre Civile
Section JEX
N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYQ
Ordonnance n°
du 17 Décembre 2024
Formule exécutoire au
avocats le :
ORDONNANCE
LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Bertrand Duez, président de chambre, assisté de Sophie Balestre, avons rendu l'ordonnance suivante dans la procédure, opposant :
Mme [Y] [N] épouse [D]
[Adresse 1]
[Localité 5]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/003637 du 09/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])
Représentée par Me Elisabeth Rota-Gualtieri, avocat au barreau de Reims
à
M. [C] [D]
[Adresse 1]
[Localité 5]
N'ayant pas constitué avocat
- M. le Comptable du Pôle recouvrement spécialisé de la Marne
[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 4]
N'ayant pas constitué avocat
- BANQUE CIC EST venant aux droits de la société nancéenne Varin Bernier, prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 6]
N'ayant pas constitué avocat
Attendu que l'appelant n'a pas régularisé son appel en les formes des articles R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 919 du code de procédure civile malgré la demande d'observations envoyée par le greffe le 3 décembre dernier.
Attendu que cette absence de diligence relève de la radiation au sens de l'article 381 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation durôle de la cour d'apel de [Localité 8] de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/01581 devant la 1ère chambre - section JEX.
Rappelons que la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sera autorisée sur justification des diligences requises.
Condamnons Mme [Y] [N] épouse [D] aux entiers dépens de la présente instance.
Le Greffier Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.