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CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01581


Vérifier : CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
24/01581
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
1ère chambre section JEX
Type
Ordonnance
Id
6762654d98918b164d69f9e1

Texte de la décision

1,866 caractères

COUR D'APPEL DE REIMS

1ère Chambre Civile

Section JEX

N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYQ

Ordonnance n°

du 17 Décembre 2024

Formule exécutoire au

avocats le :

ORDONNANCE

LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Bertrand Duez, président de chambre, assisté de Sophie Balestre, avons rendu l'ordonnance suivante dans la procédure, opposant :

Mme [Y] [N] épouse [D]

[Adresse 1]

[Localité 5]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/003637 du 09/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

Représentée par Me Elisabeth Rota-Gualtieri, avocat au barreau de Reims

à

M. [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 5]

N'ayant pas constitué avocat

- M. le Comptable du Pôle recouvrement spécialisé de la Marne

[Adresse 7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

N'ayant pas constitué avocat

- BANQUE CIC EST venant aux droits de la société nancéenne Varin Bernier, prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

[Localité 6]

N'ayant pas constitué avocat

Attendu que l'appelant n'a pas régularisé son appel en les formes des articles R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 919 du code de procédure civile malgré la demande d'observations envoyée par le greffe le 3 décembre dernier.

Attendu que cette absence de diligence relève de la radiation au sens de l'article 381 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation durôle de la cour d'apel de [Localité 8] de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/01581 devant la 1ère chambre - section JEX.

Rappelons que la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sera autorisée sur justification des diligences requises.

Condamnons Mme [Y] [N] épouse [D] aux entiers dépens de la présente instance.

Le Greffier Le Président

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