Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01581
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 24/01581
AFFAIRE : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01581
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01581
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2F5 Minute : 26/507 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [P] [L] épouse [T] née le 30 Mars 1983 à Thionvill
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01581
TJ 38544, 7 avr. 2026, RG 24/01581
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLUF / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] / [B] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01581
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/201 AFFAIRE : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LIA Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épouse [X] née le 19 Août 1983 à [Localité 3] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01581
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 24/01581
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me OTTO-OBERTHUR à Me BOUCHER DELANCHY le Expéditions délivrées à Mme [T] (LRAR) à M. [D] (LRAR) le [1] JUGEMENT : [Z] [T] épouse [D] C/ [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01581
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 24/01581
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRNP N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 20/01/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01581
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01581
58E MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYZX AFFAIRE : La société MATMUT MUTUALITE C/ Monsieur [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE La société MATMUT MUTUALITE Immatriculée au RCS de [Localité 5] so
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ca other ca_douai n° 24/01581
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01581
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1586/25 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWI CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 02 Juillet 2024 (RG 22/00049 -section ) G
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ca other ca_douai n° 24/01581
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 24/01581
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 13/10/2025 *** N° MINUTE : 25/ 215 N° RG : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3D Jugement (N° ) rendu le 08 Février 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01581
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01581
30/09/2025 ARRÊT N°472/2025 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPR SG/KM Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/01040) SELOSSE [J] [Z] C/ [C] [Z] [F] [M] IRRECEVABILITÉ DES DEMANDES Grosse
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ca other ca_colmar n° 24/01581
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/01581
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJGB Minute n° : 218/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01581
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/01581 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRC6 N° de minute : Madame [D] [Y] c/ Docteur [K] [U], Docteur [P] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ( MACSF), CPAM DE [Localité
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ca other ca_chambery n° 24/01581
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/306 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTQS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_rouen n° 24/01581
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/01581
N° RG 24/01581 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00004 Tribunal de commerce d'Evreux du 22 février 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [C] agissant en son nom personne et au nom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01581
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVG S.A. FRANFINANCE C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE 53 r
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ca other ca_versailles n° 24/01581
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4M AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01581
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 24/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBZ 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Mathilde POLSINELLI Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01581
CA Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/01581
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°29 D.A. : Numéro : 24/01249 du : 14 Mars 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBQE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 23 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01581
TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01581
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEY N° minute : 24/02608 Madame [O] [E] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01581
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYQ Ordonnance n° du 17 Décembre 2024 Formule exécutoire au avocats le : ORDONNANCE LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de chambre, a
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