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CA Nîmes, 17 déc. 2024, RG 23/00860


Vérifier : CA Nîmes, 17 déc. 2024, RG 23/00860 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
23/00860
Chambre
2ème chambre section A
Type
Ordonnance
Id
676266c92d51161747ccc64f

Texte de la décision

1,859 caractères

COUR D'APPEL

[T] [Localité 6]

2ème chambre section A

ORDONNANCE [T] DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWW

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal [T] Grande Instance [T] PRIVAS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02399

Madame [C] [O] épouse [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Wissam BAYEH, avocat au barreau d'ARDECHE

Monsieur [N] [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Wissam BAYEH, avocat au barreau d'ARDECHE

APPELANTS

S.A.S. [Y] [E] SAS inscrite au RCS [Localité 5] 336 520 226 00067 prise en la pesonne [T] son représentant légal en exercice

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat au barreau [T] NIMES

INTIME

Le 17 Décembre 2024

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente [T] chambre, magistrat [T] la mise en état, assistée [T] Céline DELCOURT, greffière,

Attendu que [C] [O] épouse [H] et [N] [H] ont déclaré se désister [T] l'appel dirigé contre S.A.S. [Y] [E] SAS inscrite au RCS [Localité 5] 336 520 226 00067 prise en la pesonne [T] son représentant légal en exercice par conclusions déposées le 11 décembre 2024 par le RPVA.

Attendu que l'intimé a conclu le 16 décembre 2024 par RPVA à la constation du désistement d'instance et d'action des appelants.

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc [T] constater l'extinction [T] l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code [T] Procédure Civile.

Constatons le désistement d'instance et d'action [T] [C] [O] épouse [H] et [T] [N] [H],

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens [T] l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code [T] procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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