Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00860
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00860
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [1] C/ [C] [W] __________________ N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E64W Minute N° [M] exécutoire le : 27.08.2026 à : [1] [M] certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [1] à : M. [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00860
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 23/00860
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00860 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJ5 N° MINUTE 26/00590 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00860
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/00860
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00860 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 03 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DEFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00860
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 23/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me OUHIOUN par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00860 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00860
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 23/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00860
TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 23/00860
N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CI4L MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : [B] [R] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (08) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sandrine B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00860
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCJL N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET [K] FAVET la SCP GB2LM AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT la SCP S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00860
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/667 RG n° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXJ [H] C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : Monsieur [R] [H] [Adresse
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ca other ca_metz n° 23/00860
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/00860
Arrêt n° 25/00334 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ID ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Mars 2023 22/00325 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00860
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/00860
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00860 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00860
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00860 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRHY Minute : 25/ [14] C/ [J] [U] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [U] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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ca other ca_douai n° 23/00860
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00860
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1212/25 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Z4 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Juin 2023 (RG 21/00320) GROSSE : aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00860
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 23/00860
23 JUIN 2025 [T] [C], [I] [J] C/ [H] [P], [U] [R] N° RG 23/00860 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVFK N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00860
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00860
N° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA6I ============= [Y] [Z] [N] C/ [F] [K] épouse [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Amel MAUGIN Me Marie COSME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00860
TJ 36044, 23 mai 2025, RG 23/00860
MINUTE N°25/00079 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DVK3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [O], [A] épouse, [C] C/ , [Y], [C] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00860
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/00860
- N° RG 23/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5EF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/470 N° RG 23/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5EF Le CCC : dossier FE : -Me LATREMOUILLE -Me [Localité 6]- ROSENTHAL RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_chambery n° 23/00860
CA Chambery, 24 avr. 2025, RG 23/00860
N° Minute 3C25/261 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Avril 2025 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HID3 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 21] en date du 24 Avril 2023, RG 21/00624 Appelant M. [T]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/00860
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00860
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [C] [F] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17], de
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ca other ca_besancon n° 23/00860
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/00860
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUO2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 24 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00860
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00860
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5J Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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