CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07679

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème chambre A

LYON, le 17 Décembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/07679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YN

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024 00831

S.A.S. QUINTESSENTIALLY LIFESTYLE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social

RCS de [Localité 7] 519 882 914

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

APPELANTE

Monsieur [H] [M]

[Adresse 6]

[Localité 4]

S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Es qualité de mandataire judiciaire, prise en la personne de Me [O]

[Adresse 5]

[Localité 1]

INTIMES

Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/07679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YN dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024,

Attendu que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, les intimés n'ayant alors formés ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies.

PAR CES MOTIFS