Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07679
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/07679 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LGI N° PARQUET : 24-922 N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2024 AJ du TJ DE PARIS du 20 Juin 2023 N° 2023/016343 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07679
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/07679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07679 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EO3 AFFAIRE : M. [F] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) SA MMA IARD intervenante volontaire (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07679
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07679
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 17 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07679
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/07679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/279 Rôle N° RG 24/07679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHT4 Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ S.A.S. SP2D SCP AJILINK [G]-BONETTO DESAUTEL Société AXA GENERAL CHRISTOPHE DORME EQUALOG PAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07679
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EH MINUTE: 24/1918 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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