CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07312

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 17 Décembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/07312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44G

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F02113

S.A.R.L. AYDEM agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice en application de l'article L641-9 du code de commerce, demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.E.L.U.R.L. [I]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON

Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMEES

Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/07312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44G dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 02 décembre 2024 ;

Attendu que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS