CA Colmar, 17 déc. 2024, RG 22/03936

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 4 A

Tél :

N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FD

APPELANT

[J] [L]

Représenté par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIME

[V] [H] M. [V] [H] exerce sous l'enseigne AIR'SN PURE ET MULTISERVICES, entreprise individuelle , enregistrée au RCS de STRASBOURG sous le numéro [Numéro identifiant 1]

Représenté par Me Sandrine FRANCOIS, avocat au barreau de STRASBOURG

O R D O N N A N C E

Nous, Christine DORSCH, Président de chambre

Vu l'appel interjeté le 20 Octobre 2022 par [J] [L] à l'encontre d'une décision rendue le 19 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG

Vu l'article 803 du code de procédure civile modifié,

Vu l'ordonnance de clôture du 18 Juin 2024,

Vu l'audience de ce jour,

Attendu qu'il convient d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture à la suite du décès de l'appelant et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état,

PAR CES MOTIFS