Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03936
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 22/03936
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FD Minute n° 25/875 APPELANT M. [O] [B] Représenté par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME M. [R] [T] Représenté par Me Sandrine FRANCOIS, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03936
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 22/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/03936 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LOQT AFFAIRE : [X] [K] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS la SELA
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ca other ca_colmar n° 22/03936
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 22/03936
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 4 A Min n° 25/285 N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FD Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 22/03936
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/03936
26/03/2025 ARRÊT N° 120/25 N° RG 22/03936 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCV2 CR - SC Décision déférée du 30 Septembre 2022 TJ de TOULOUSE - 17/00780 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_colmar n° 22/03936
CA Colmar, 17 déc. 2024, RG 22/03936
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FD APPELANT [J] [L] Représenté par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [V] [H] M. [V] [H] exerce sous l'enseigne AIR'SN PURE ET MULTISERVICES, entreprise individuell
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03936
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/03936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOES Jugement (RG 2022J00010) rendu le 04 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03936
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 22/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTI CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 novembre 2022 RG :22/00857 [W] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT DU [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03936
CA Paris, 3 déc. 2022, RG 22/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03936 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03936
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 22/03936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP6K APPELANTS : M. [F] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03936
CA Rennes, 9 août 2022, RG 22/03936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°417 N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4JY M. [N] [Z] M. [FW] [Z] M. [U] [Z] S.A.R.L. [Z] C/ M. [S] [L] M. [B] [R] M. [K] [R] M. [X] [Z] M. [Y] [Z] M. [D] [Z] M. [H] [M] G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
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