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CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03751


Vérifier : CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03751 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
24/03751
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67626866b2cdc556ddff8460

Texte de la décision

1,892 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [M] [T]

C/

Monsieur [W] [P]


N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N442


DU 17 DECEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 17 décembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [M] [T]

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Jacques CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 23/00170) rendu le 25 juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 07 août 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [W] [P]

né le 28 Novembre 1962 à [Localité 3]

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Julie HERBRETEAU, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 07 Août 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 12 Novembre 2024 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelante aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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