Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03751
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 24/03751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/367 Rôle N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYX4 URSSAF PACA C/ S.A.S. [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin à : - URSSAF PACA - Me Jérôme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03751
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03751 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5OJ AFFAIRE : [D] [U] épouse [F] C/ [R] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocat IST MP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03751
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/03751
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXEN En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_nimes n° 24/03751
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3L EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :23/00120 [U] C/ Société [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca other ca_toulouse n° 24/03751
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 24/03751
14/01/2026 ARRÊT N° 07/2026 N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTUE EV/KM Décision déférée du 08 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 9] ( 24/00739) G.BLANC [S] [Z] [N] C/ S.C.I. [Adresse 13] CONFIRMATION Grosse délivr
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03751
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 24/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03751 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5L5 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03751
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03751
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCL5 DEMANDERESSE : L’association 1901 AFACE, dont le siège est sis [Adresse 2], inscrite au répertoire SIREN depuis décembre 1984 sous le n°433 229 952, prise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03751
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATZ par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/03751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4E N° MINUTE : 9 Requête du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03751
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03751 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03751
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG5Q DESISTEMENT DU : 18 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 5] (MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03751
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03751
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [T] C/ Monsieur [W] [P] ------------------------ N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N442 ------------------------ DU 17 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03751
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/03751
Minute n° N° RG 24/03751 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NODC AUDIENCE DU JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 06 Décembre 2024, Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge ; Assisté de : Aurélien PARES, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03751
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ACTA 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JKP dossier joint : RG 24/04020 N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03751
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03751
N° RG 24/03751 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03751
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03751 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03751
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 août 2024, RG 24/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1305 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03751 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03751
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/03751
DOSSIER N° : N° RG 24/03751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEXM AFFAIRE : La SCCV GARCHES - ECO ILOT DE L’EGLISE / SAS SODIGARCHES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Chri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03751
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03751 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZO Minute n° 24/546 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03751
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03751
N°RG 24/03751 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUSK Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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