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CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03430


Vérifier : CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03430 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2024
Numéro
24/03430
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67626867b2cdc556ddff8468

Texte de la décision

2,125 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [M] [F]

C/

S.A. AXA FRANCE VIE, S.A.S. ENTORIA


N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DG


DU 17 DECEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 17 décembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [M] [F]

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/02270) rendu le 11 juillet 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 19 juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A. AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. ENTORIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 19 Juillet 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 12 Novembre 2024 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Vu le courrier de l'appelante en date du 12 Décembre 2024, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelante aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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