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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03430
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/03430
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 24/03430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [H] C / [A] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03430
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 24/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAKL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN, Me Agathe NERET Jugement Rendu le 09 Juin 2026 ENTRE : Madame [D] [Y] [U] [G], née le 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03430
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03430 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML62 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [J] [Localité 2]) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD N° 2026 CH GÉNÉRALIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03430
TJ 14118, 21 nov. 2025, RG 24/03430
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03430 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 21 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [N], [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03430
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/03430
N° RG 24/03430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE immatriculée au RCS [Localité 4] sous le n° 380 386 854 prise en la p
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03430
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/03430
ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
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ca other ca_colmar n° 24/03430
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 24/03430
Chambre 11 N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMF4 Minute N° : 11M 5/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me Elizabeth HERTRICH Copie à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureur général près
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ca other ca_grenoble n° 24/03430
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03430
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMP APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en dat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03430
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/03430
MINUTE N° : 25/00422 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/03430 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [W] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [W] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03430
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/03430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37RU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [U] [D] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_amiens n° 24/03430
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/03430
ARRET N° Société [5] INDUSTRIE C/ [9] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [10] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03430
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03430
N° RG 24/03430 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [J] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03430
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03430 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEK JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 27 Mars 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03430
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03430
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [F] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, S.A.S. ENTORIA ------------------------ N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DG ------------------------ DU 17 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------
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ca other ca_paris n° 24/03430
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° 414 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6H4 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03430
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/03430
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03430
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [N] M [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODN N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03430
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/03430 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CN Jugement du 12 Septembre 2024 S.A.S. SECIB PROMOTION C/ [S] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE LUET CERTIFIE CONF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03430
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03430 - N° Portalis
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