CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00464

VS/RLG

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

AFFAIRE N° : RG 24/00464 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZT

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE - pôle social - du 19 mars 2024.

APPELANT

Monsieur [M] [C]

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Non Comparant, ni représenté

INTIMÉE

[4]

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par Mme [T] [W], dûment munie d'un pouvoir de représentation.

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 2 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente,

Mme Gaëlle Buseine, conseillère,

M. Guillaume Mosser, conseiller,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 décembre 2024.

GREFFIER Lors des débats Mme Valérie Souriant, greffier principal.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu la déclaration d'appel reçue le 30 avril 2024 de M. [M] [C] à l'encontre du jugement rendu le 19 mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre dans le litige l'opposant à la [3],

Vu la lettre de désistement d'appel reçue le 29 novembre 2024 de M. [M] [C], désistement confirmé à l'audience par l'intéressé,

Vu l'acceptation du désistement par la [3], actée à l'audience,

Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS