Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00464
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 24/00464
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Carine FOUCAULT + Me Christelle MAZIER + Me Hortense FLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJRY Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00464
TJ 65440, 18 juin 2026, RG 24/00464
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKZA [B] [C] contre [X] [H] Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à d
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/00464
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GODARD (PC270), Me D’ORIA (C1060), Me HECQUET (R282), Me BERNAT (G153) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3E N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 ORDONNANCE DU JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00464
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/00464
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00158 Jugement du 19 Mai 2026 Ju
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ca other ca_riom n° 24/00464
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 28 avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXD AuG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (15) demeur
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ca other ca_toulouse n° 24/00464
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/00464
24/03/2026 ARRÊT N°2026/104 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77C FP CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/01542) Madame PIAT S.N.C. BMW FINANCE C/ [V] [J] INFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00464
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZEB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00464
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/00464
N° RG : 24/00464 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEC4 [U] C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [U] née le 20 Décembre 1960 à NOYELLES SUR SELLE 8, rue des Liserons - 59267 P
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/00464
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/00464
1ère chambre civile [O] [K] c/ [Y] [T] , [W] [K] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me ROBERT copie à Maître [H] [C], notaire à Cambrin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IABM Minute: 116 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 202
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ca other ca_dijon n° 24/00464
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00464
[J] [K] C/ S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié es qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00464
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/00464
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZO3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [E] [I] [T] épouse [O] C / [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca other ca_douai n° 24/00464
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00464
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1629/25 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL5R FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - de ROUBAIX en date du 30 Janvier 2024 (RG F22/00074 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00464
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5BL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00464
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXMC Minute N° : 2025/588 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E], demeurant 16 boulevard Paul Verlaine - 57310 GUENANGE,
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ca other ca_dijon n° 24/00464
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 24/00464
[E] [Z] C/ [P] [R] S.E.L.A.R.L. [15] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00464 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00464
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00464
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCU JUGEMENT N° 25/500 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/00464
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3E N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00464
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00464
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00315 N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA2D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00464
TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQCI URSSAF DE NORMANDIE C/ [W] [L], gérant de la SARL AAZ CONS Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Trésorerie Expédition certifi
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