CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/09417
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/09417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQ6
Ordonnance n° 2024/M311
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SCP MAXIMILIEN TOUAT
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [K] [V]
Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Me [H] [B] es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S SCP MAXIMILIEN TOUAT
Intimés
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. SCP MAXIMILIEN TOUAT, appelante contre [K] [V], [H] [B], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé, M. [K] [V], à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
Attendu que l'intimé, Me [H] [B], à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/09417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQ6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 17 décembre 2024
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17 décembre 2024
La greffière
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