Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09417
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/09417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/09417 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6AW N° MINUTE : 26/00017 AFFAIRE [M] [I] C/ [T] [C] [H] épouse [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 24/09417
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09417 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIS JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [V] [B] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09417
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/09417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEG N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09417
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/09417
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQ6 Ordonnance n° 2024/M311 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SCP MAXIMILIEN TOUAT Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, av
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