TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 19/00154

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 19/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SQZN

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)
Représentant : Me Jean MAUVENU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0319

C/
S.A. SNEF
Représentant : Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0010
Société HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE - S.H.M.M
Société SEQUANO AMENAGEMENT
Représentant : Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0259
EUROMAF es qualité d’assureur de la ste BTP CONSULTANTS
Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Représentant : Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059
SMABTP es qualité d’assureur de CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
S.A. MMA IARD es qualité d’assureur de la société CLOS COUVERT BATIMENT
Représentant : Me Pascal HORNY, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :
S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTES
Représentant : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003
BERIM
Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
S.A. ENTREPRISE HUGUET
MAF es qualité d’assureur de la STE ATELIERS 115 ARCHITECTES
S.A.S. CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
Représentant : Me Jean-Pierre CLAUDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0231

Société SMABTP es qualité d’assureur de la société S2R, de la SOCIETE HONFLEURAISE
DE MENUISERIE METALLIQUE (SHMM) et l’ENTREPRISE HUGUET
Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172
S.A.S. ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES
Représentant : Me Audrey BEN AYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0053
S.A. SMA SA es qualité d’assureur de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, du BERIM, d’ACIECO et en qualité d’assureur CNR
Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
Société ALLIANZ IARD
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
S.A.S. BTP CONSULTANTS
Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE
DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle contre Me Fontaine du 23 Octobre 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS