Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 19/00154
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 19/00154
/ COUR D’APPEL DE [Localité 42] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] AFFAIRE N° RG 19/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SQZN N° de MINUTE : 25/00576 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 L’ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) [Adresse 5] [Localité 28] représentée pa
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/00154
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 19/00154
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 19/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SQZN ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) Représentant : Me Jean MAUVENU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0319 C/ S.A. SNEF Représentant : Me Robert COR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00154
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/00154
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOJE jugement du 12 Décembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018001285 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00154
CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 19/00154
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POEP URSSAF DU POITOU-CHARENTES C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/00154
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/00154
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OVE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00154
CA Pau, 17 déc. 2020, RG 19/00154
MHD/SB Numéro 20/3757 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2020 Dossier : N° RG 19/00154 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEKF Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : SCI CELGAY C/ [L] [O], Société EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00154
CA Paris, 21 juin 2019, RG 19/00154
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2019 (n° 230, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AO7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00154
CA Paris, 19 avr. 2019, RG 19/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2019 (n° 154 , 3 pages) N° du répert
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