TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/07800
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3
Madame [V] [F]
Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727
C/
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028
Société BPCE IARD Recherchée en qualité d’assureur de la société 2L
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
S.A.R.L. SARAIVA
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Aucun des défendeurs n'ayant conclu dans le délai imparti de deux mois, et alors que l'affaire ne présente pas un haut degré de technicité juridique, il sera ordonné la clôture de la présente affaire.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 12 Mai 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Me Anne GAUVIN, Me Valérie ROSANO
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