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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07800

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/07800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/07800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTM5 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ed7cdc6046d4732b73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07800

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/07800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3 N° de MINUTE : 26/00170 Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca571cdc6046d477f1582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07800

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/07800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPJ5 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. LEAMY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [P] [K] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bde97b8c182995403e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/07800

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/07800

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZA 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f44ad61014a2084dad2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/07800

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/07800

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3 Madame [S] [M] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Représentant : Me [O], avocat

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/07800

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/07800

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZA 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac6ad24789c3b802aa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07800

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/07800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07800 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2N N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [K] [F] [D] veuve [R] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3dcf40727a0043baa4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07800

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/07800

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3 Madame [V] [C] Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Représentant : Me Anne GAUVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50706e6367a63fbf3c6db
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07800

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/07800

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3 Madame [V] [F] Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Représentant : Me Anne GAUVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab61a8f96c672453ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07800

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Madame [E] [G] [W] Monsieur [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07800 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VCK N° MINUTE : 9/2024

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