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TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00195

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Date: 18/12/2024
Numéro: 24/00195
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Bobigny
Chambre: Chambre 6/Section 3
Type: Autre
Id: 67631ab91a8f96c672453f00

Texte de la décision

1,170 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP25

N° minute : 24/00818

Monsieur [E] [Z]
Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0604
Madame [G] [M]
Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0604

C/
Monsieur [T] [L]
Représentant : Me Andrea KERMORGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038
Madame [U] [F]
Représentant : Me Andrea KERMORGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT
Transmis à : Me Andrea KERMORGANT, Me Vincent SENEJEAN

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