Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00195
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00195
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YW4J TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 89A N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YW4J Jugement du 11 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00195
TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00195
N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD3C RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [G], demeurant [Adresse 1
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tj Expertise tj45234 n° 24/00195
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00195
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVP5 Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE Assesseur : Madame J. MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00195
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML43 [G] [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [G] [E] - Me Stéphane PASQUIER - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [G] [E] née le 03 Décembre 1976
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ca other ca_rennes n° 24/00195
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/00195
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2023 Décision atta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00195
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/00195
DOSSIER N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y6QV Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [A] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me ROBIN (T.552) Expédition délivrée à : Me BRAHMI (T.3565) TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00195
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 24/00195
DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N°26/ AFFAIRE , [N], [D] C / , [E], [I] épouse, [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_cayenne n° 24/00195
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00195
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 13 /2026 N° RG 24/00195 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJWC S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [Y] [W] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00195
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJA JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 14], r
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00195
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00195
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQEZ N° MINUTE 25/00661 AFFAIRE : [G] [Z] C/ SAS [23] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
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ca other ca_riom n° 24/00195
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00195
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD5Z -ALF- Arrêt n° S.A. MAAF ASSURANCES / [T] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Janvier 2
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tj MEE - expertise tj38053 n° 24/00195
TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/00195 Le : 11 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à , la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Audrey GELIBERT Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL J
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00195
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00195
Jugement du 05 Décembre 2025 Minute n° 25/224 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00195
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 24/00195
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [T] [H] C/ [6] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPE JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU A
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ca other ca_toulouse n° 24/00195
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00195
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/156 N° RG 24/00195 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6JK Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ [Localité 12] 21/00832 DÉBOUTER CADUCITÉ APPEL INCIDENT IRRECEVABILITÉ APPEL EN INTERVENTION FORCÉE
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ca other ca_nimes n° 24/00195
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4R NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 14 novembre 2023 RG:22/01093 S.C.I. SCI DE BEAU PRE C/ [R] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00195
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00195
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 24/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPOP- MINUTE N°25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00430
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00195
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00195 N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJA AFFAIRE : Syndic. de copro. “LA MAURELETTE” Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [N] [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00195
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00402 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDWA Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [N] [V] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [N] [V] [
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