TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 21/00816

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

4ème Chambre civile
Date : 18 Décembre 2024 -
MINUTE N°

N° RG 21/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKSF
Affaire : [T] [K]
C/ Société FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
Société SVH ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Nous, Madame Isabelle DEMARBAIX, juge de la mise en état,
assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier.

DEMANDEUR
M. [T] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Maître Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE

DEFENDERESSES
Société FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE

Société SVH ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE

Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ouï les parties à notre audience du 28 Novembre 2024

La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 18 décembre 2024 a été rendue le 18 Décembre 2024 par Madame Isabelle DEMARBAIX juge de la mise en état,
assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier.

Grosse

Expédition

Le 18/12/2024

Mentions diverses :

Vu l’assignation en date du 25 Février 2021 ;

Vu les conclusions d’incident de M. [T] [K] aux fins de sursis à statuer ;

Vu la fixation à l’audience de plaidoirie incident ;

Lors de l’audience incident du 28 Novembre 2024, M. [T] [K] a indiqué se desister de sa demande de sursis à statuer, les défendeurs ont accepté ce désistement ;

Qu’il convient de faire droit à cette demande et de renvoyer cette affaire à l’audience de mise en état du 26 Mars 2025 ;

PAR CES MOTIFS :