Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00816
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 21/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/00816 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHMI Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [K] C/ S.N.C. IP1R ENTRE : Monsieur [I] [K] de nationalité Françai
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/00816
TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 21/00816
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/00816 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4RO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.
-
ca other ca_bordeaux n° 21/00816
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/00816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L52A S.C.I. AVAS c/ S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB) Nature de la décision : AU FOND
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00816
TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 21/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Décembre 2024 - MINUTE N° N° RG 21/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKSF Affaire : [T] [K] C/ Société FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Société SVH ENERGIE, prise en l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00816
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/00816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 278 Rôle N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZWD [P] [X] C/ S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 5] [Localité 2] - [4] Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00816
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 21/00816
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/ 2024 la SELARL BLANC-PELISSIER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 13 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKKZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00816
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00816
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNV [I] [Y] / S.A.S.U. AGIR SECURITE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2021, enregistrée sous le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00816
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00816
AC/SB Numéro 23/1594 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZXE Nature affaire : Recours en révision Affaire : [E] [J] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00816
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00816
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00816
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00816
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5RP ----------------------- [I] [B] C/ SAS EUROMAT ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 26 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre So
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00816
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00816
ARRET N°26 N° RG 21/00816 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GG43 S.A.R.L. DIWATT C/ [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00816
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL4G AFFAIRE : [J] [E] épouse [N] C/ S.A.S. NOVASOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00816
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 21/00816
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWA Appelante Mme [X] [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY contre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00816
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00816
KG/CH S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE- ARDENNE pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00816
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 21/00816
N° RG 21/00816 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWHI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01019 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 10]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00816
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/00816
ARRET N° [D] [T] C/ [G] [C] ÉPOUSE [G] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00816 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H74A Déc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/00816
CA Nîmes, 13 juin 2022, RG 21/00816
ARRÊT N° N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6WV NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 février 2021 RG:20/00745 S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES C/ Comité d'établissement CSE POLYCLINIQUE DU [7] DE LA SAS NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00816
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00816 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJWE AFFAIRE : [F] [X] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY-SUR-SEINE LES SABLONS ... Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00816
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/00816
Arrêt N° IO R.G : N° RG 21/00816 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRQE [C] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS en date du 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles