TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 23/00144

N° Minute : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE

ADOPTION SIMPLE

De [X] [W]
Par [N], [O], [V] [U]
Jugement du : 18 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDEG
Expéditions délivrées
le
à :
- [X] [W] lrar
- [N], [O], [V] [U] lrar
- Me DELMASSE SIMON cp 463
- P.R. de NICE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :

Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Agnès VADROT,

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Décembre 2024

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu Madame [N], [O], [V] [U] assistée de Me Claire DELMASSE-SIMONI, avocat au barreau de NICE ainsi que [X] [W] ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

[N], [O], [V] [U]
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (SAVOIE)
célibataire
[Adresse 2]
retraitée

DE

[X] [W]
né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5] (MALI)
célibataire
[Adresse 2].
Étudiant

Dit que l’adopté s’appelera [X] [U] suivant déclaration écrite en date du 20 novembre 2024 ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [N], [O], [V] [U] et à [X] [W].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE