Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/00144
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDL6 N° de MINUTE : 26/00494 Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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ca other ca_lyon n° 23/00144
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/00144
N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWVY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 octobre 2022 (chambre 10 cab 10 H) RG : 19/08148 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00144
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 23/00144 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFK Notifications aux parties par LRAR : - CAF DU RHONE 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - Madame [I] [A
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ca other ca_riom n° 23/00144
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 23/00144
24 FEVRIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GP [T] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00057 A
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/00144
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPZ4 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 07 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 fé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00144
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00144
AFFAIRE : Madame [D] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Mutuelle NATIONALE DU BIEN VIEILLIR N° RG 23/00144 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILBR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Demandeur : Madame [D]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 23/00144
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZ2L Minute : 26/00012 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRÉANCIER POURSUIVAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00144
TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 23/00144
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOA6 AFFAIRE : Maître [U] [N] C/ Maître [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00144
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVOU --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00144
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00144
N° RG 23/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAR5 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAR5 ============== [10] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à [10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00144
TJ 59350, 19 août 2025, RG 23/00144
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4GJ DEMANDEUR : M. [MM] [BA] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas HAUDIQUET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00144
TJ 89024, 30 juin 2025, RG 23/00144
JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CV6J - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/285 AFFAIRE N° RG 23/001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00144
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00144
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4BB N° Minute : AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, [O] [N] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [6]
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ca other ca_paris n° 23/00144
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00144
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00144
TJ 50147, 21 mai 2025, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM54 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [T] [B] Villa Univers
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ca other ca_dijon n° 23/00144
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00144
CARSAT NORD-EST C/ [I] [N] C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00144
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00144
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLAE Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [S] [M] 8 Chemin des Servilleres 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE représentée par Me Aude-sarah BOLZAN, avo
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ca other ca_nimes n° 23/00144
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00397 [F] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_bastia n° 23/00144
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00144
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE ---------------------- [T] [C] C/ S.A.S. SOCIETE FERMIERE [Localité 6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes
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