CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06516
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Texte de la décision
9ème Ch Sécurité Sociale
ARRÊT N°
N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWU
Mme [Z] [J]
C/
[6]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLLE DU 18 DECEMBRE 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de Chambre,
Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère,
Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère,
GREFFIER :
Madame Adeline TIREL lors du prononcé,
AUDIENCE :
Sans débat,
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 18 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe
****
APPELANTE
Madame [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMEE
[5]
[Adresse 2]
Service Contentieux
[Localité 4]
Vu la saisine d'office de la cour en rectification d'une erreur matérielle affectant un arrêt du 13 novembre 2024,
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 6 décembre 2024,
Vu les observations de la [5] en date du même jour,
Vu les observations de Mme [Z] [J] en date du 10 décembre 2024,
Sur ce,
Par suite d'une erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt du 13 novembre 2024, il est fait mention du prénom '[B]' au lieu de '[Z]'.
Il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.
Par ces motifs
La Cour,
Statuant, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,
Ordonne la rectification de l'arrêt du 13 novembre 2024, en ce qu'il faut lire dans le dispositif de la décision : '[Z]' au lieu de '[B]' ;
Ordonne les mentions prévues par la loi ;
Dit que les dépens du présent arrêt seront supportés par le Trésor public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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