Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/06516
TJ 33063, 20 août 2026, RG 24/06516
N° RG 24/06516 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/06516 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIN AFFAIRE : [V] [T] C/ [G] [R], [W] [R] veuve [S] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL CAROLINE [Localité 1] la SELARL HG
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ca other ca_aix_provence n° 24/06516
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/06516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/241 Rôle N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB3P Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Jean-françois
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06516
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/06516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45OS AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [O] [I] [K] (la SARL SUDAIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06516
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNJ N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06516
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATI AFFAIRE : [F] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [A] [F] épouse [J] [G] Copie : Monsieur [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/06516
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CORNELOUP Me MALARDE Me GEOFFROY Me FRENKIAN Me AKSIL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEX N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_rennes n° 24/06516
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06516
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWU Mme [Z] [J] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06516
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/06516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06516
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06516
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZY Minute : 24/393 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06516
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/06516
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06516 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKP7 MINUTE n° : 2024/ 540 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06516
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/06516
N° RG 24/06516 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIN INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06516 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIN N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [K] C/ [X] [T], [B] [T] épouse [Z] Copie Délivrée le : à Avocats : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06516
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGA MINUTE: 24/1632 Nous, Christelle HILPERT, 1ère Vice Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06516
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2024 à : Maître Emmanuelle BONNETON Madame [E] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06516 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J23 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 1
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