CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00207

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 24/00359

N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHE

[I]

C/

[I], [M]

pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° VII 15/23,

COUR D'APPEL DE METZ

5e CHAMBRE CIVILE

Droit Local

ARRET DU 12 DECEMBRE 2024

DEMANDERESSE AU POURVOI :

Mme [L] [I] épouse [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Véronique OLONA, avocat au barreau de SARREGUEMINES

DÉFENDERESSE AU POURVOI :

Mme [R] [X] [I] épouse [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES

INTERVENANT VOLONTAIRE, en sa qualité d'époux de Mme [R] [X] [I] :

M. [S] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES

MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS :

Madame BANCAREL Lucile, substitut général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : M. Pierre CASTELLI, Président de chambre en charge du rapport

ASSESSEURS : M. Frédéric MAUCHE, Président de chambre

Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire

GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA

ARRÊT : prononcé hors la présence du public par M. Pierre CASTELLI, Président de chambre,

Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024 par M. Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, et signé par eux.

Vu l'ordonnance du 16 octobre 2023 du tribunal judiciaire de Sarreguemines statuant en matière de partage judiciaire de droit local ;

Vu le pourvoi immédiat formé le 24 novembre 2023 par Madame [L] [I] contre l'ordonnance du 16 octobre 2023 (VII 15/23 Minute n°31) ;

Vu l'ordonnance du 15 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Sarreguemines rejettant le pourvoi immédiat de Mme [L] [I] et ordonnant la transmissions du dossier à la cour.

Vu les conclusions du conseil de Madame [V] [L] née [I] du 11 juillet 2024 sollicitant la confirmation de l'ordonnance et valant désistement de son pourvoi;

Vu les conclusions du conseil de Madame [I] [R] [X] épouse [M] et de l'intervenant volontaire M. [S] [M] du 21 octobre 2024 acceptant le désistement de la demanderesse au pourvoi;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve;

PAR CES MOTIFS