CA Bourges, 18 déc. 2024, RG 24/01086
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 18 DECEMBRE 2024
N° 29 - 2 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWKO
Nous, S. TALENTI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 27
juin 2024 ;
Assisté de A. SOUBRANE, greffier,
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [L] [X]
Actuelement au CH GEORGE [Localité 6]
[Localité 2]
APPELANT suivant déclaration du 09/12/2024
II - M. LA DIRECTRICE DU CH GEORGE [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Mme [O] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMÉS
Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024
N° - page 2
Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 11 décembre 2024 M. [L] [X], déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte de [Localité 5] ;
Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRENONS ACTE du désistement d'appel de M. [L] [X]
CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.
L'ordonnance a été rendue, par S. TALENTI, Conseiller, et par A. SOUBRANE,greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
A. SOUBRANE S. TALENTI
Le 18 DECEMBRE 2024
Exp par mail à :
- CHS + patient
Exp remise à :
- PG le 18 Décembre 2024 à Heures
- JLD [Localité 5]
Exp envoyée à :
-
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