CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03492

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/02623 du : 18 Juillet 2024

RG : N° RG 24/03492 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEC

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00628

APPELANT

M. [O] [J]

Représenté par Me François DORY, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

Mme [G] [C]

Représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Vu le jugement rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens opposant Mme [G] [C] à M. [O] [J] ;

Vu la déclaration d'appel formée par M. [J] le 18 juillet 2024 ;

Par courrier en date du 25 octobre 2024, le greffe de la chambre civile de la cour d'appel a relevé qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile le conseil de l'appelant devait déposer ses conclusions pour le 18 octobre 2024 au plus tard. Il a invité les parties à faire parvenir leurs observations écrites sur la caducité d'appel susceptible d'être encourue pour le 15 novembre 2024.

Par courrier du 15 novembre 2024, Mme [C] a sollicité que la déclaration d'appel de M. [J] soit déclarée caduque.

M. [J] n'a pas conclu et n'a fait aucune observation.

SUR QUOI :

Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe. Aucune conclusion n'a été adressée par M. [J] au greffe de la cour d'appel dans ce délai.

Il ne peut qu'être constaté que M. [J] n'a pas, dans le délai de 3 mois précité, déposé des conclusions au soutien de leur déclaration d'appel, qui encourt donc la caducité.

La caducité de la déclaration d'appel sera donc prononcée.

PAR CES MOTIFS :