Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03492
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/03492
DATE DU JUGEMENT: 20 juillet 2026 RG N° RG 24/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y32C / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [E] [Z] épouse [B] C / [P] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03492
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 24/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 24/03492 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRP Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [A] [D], [Y] [G] épouse [D] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03492
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 24/03492
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 13 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ALJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pe
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ca other ca_rouen n° 24/03492
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/03492
N° RG 24/03492 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01437 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 APPELANTE : SELARL [F] [Q] RCS de [Localité 1] 477 715 734 [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03492
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 24/03492
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDAL NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_aix_provence n° 24/03492
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/03492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N°2025/510 Rôle N° RG 24/03492 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5S S.A.S.U. HOPITAL PRIVE [Localité 8] - VERT COTEAU BEAUREGARD C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOTRE DAME S.A.R.L. HORIZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03492
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03539 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [I] née le 21 Août 1970
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ca other ca_rouen n° 24/03492
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 24/03492
N° RG 24/03492 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01437 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Selarl LABORATOIRE KUATE [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03492
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/03492
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03492 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5I5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_grenoble n° 24/03492
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03492
C5 N° RG 24/03492 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03492
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE4P Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B], [H] [E] né le 23 Avril 1971 à [Localité 3] demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03492
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03492 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7CI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03492
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/03492
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 24/03492 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2EZ Code NAC : 30B S.C.I. [Adresse 4] C/ S.A.S.U LES ATELIERS [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03492
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03492
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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ca other ca_bordeaux n° 24/03492
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/03492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03492 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4JJ S.A.S. CHORUS c/ S.A.R.L. MX FAB Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03492
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 c/ [U] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03492 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57U Grosse délivrée à Me SECHER Maud Copie délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03492
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03492 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03492
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/03492
AFFAIRE : RECOURS FIVA RG : N° RG 24/03492 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUBS [C] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 4] du 23 Février 2024 RG : 132858/PTF AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03492
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03492
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02623 du : 18 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03492 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03492
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03492
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW3 Minute : 24/376 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL
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