CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 24/11775

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/11775

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S.U. SNACK CARTHAGE

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.C.I. RIFLE RAFL

Intimée

Ordonnance n° 2024/M327

Me [G] [S]

18. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 03 septembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire d'Aix-en-provence ;

Vu la déclaration d'appel du 26 septembre 2024,

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 30 septembre 2024,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 03 décembre 2024 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant,

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS