Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/11775
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/11775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11775 N° Portalis 352J-W-B7I-C55ME N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Septembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] [V][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [T]
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cc other n° 24-11.775
Cass., 5 juin 2025, n° 24-11.775
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-11.775 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 821/24 Ordonnance n° : 90469 du 5 juin 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11775
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 24/11775
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11775 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. SNACK CARTHAGE Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. RIFLE RAFL Intimée Ordonnance n° 2024/M327 Me [
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