CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 24/11491

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/11491

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SARL DUGOMMIER BAR

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [B] [M], EPOUSE [C] épouse [C] [N]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Ordonnance n° 2024/M328

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 23 août 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu la déclaration d'appel du 19 septembre 2024,

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 25 septembre 2024,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 03 décembre 2024 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant,

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS