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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc cassation n° 24-11.491
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-11.491
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 64 FS-D Pourvoi n° M 24-11.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11491
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/11491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. IMMO RISING, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien HOUYEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11491
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 24/11491
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQA Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[13]” sis [Adresse 4] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11491
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 24/11491
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11491 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SARL DUGOMMIER BAR Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [B] [M], EPOUSE [C] épouse [C] [N] Représentant : Me [G], avocat au b
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