CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 23/02409

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 18 DECEMBRE 2024

N° 2024 / 549

N° RG 23/02409

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKL

S.A. BNP PARIBAS

C/

[L] [S]

[Z] [C] épouse [S]

[E] [H]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Yoann LEANDRI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 15 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22 /00321.

APPELANTE

S.A. BNP PARIBAS

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées au siège sis [Adresse 4]

représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉS

Madame [L] [S]

née le [Date naissance 2] 1996, demeurant [Adresse 5]

signification de la DA et de conclusions le 04 avril 2023 à personne

défaillante

Madame [Z] [C] épouse [S]

née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 5]

signification de la DA et de conclusions le 04 avril 2023 à domicile

défaillante

Monsieur [E] [S]

né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

signification de la DA et de conclusions le 04 avril 2023 à personne

défaillant

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024.

ARRÊT

Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que la SA BNP PARIBAS a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de GRASSE qui l'a déclarée irrecevable en son action en raison de la forclusion de ses demandes et l'a condamné aux dépens dans un litige l'opposant à Mme [L] [S], Mme [Z] [C] épouse [S] et M. [E] [S];

Attendu qu'en cours d'instance d'appel, la SA BNP PARIBAS a déclaré se désister de son appel;

Attendu que Mme [L] [S], Mme [Z] [C] épouse [S] et M. [E] [S] n'avaient pas conclu avant la clôture;

Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2024;

Attendu qu'il sera donné acte à la SA BNP PARIBAS de ce qu'elle a déclaré se désister de son appel et du fait que Mme [L] [S], Mme [Z] [C] épouse [S] et M. [E] [S] ne se sont pas opposés à ce désistement avant la clôture et n'avaient pas formulé de demandes;

Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;

Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;

PAR CES MOTIFS