Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02409
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAPC NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [I] [E] [S] [V] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (42) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa
-
ca other ca_lyon n° 23/02409
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 23/02409
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YQ [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 20/02819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MA
-
ca other ca_paris n° 23/02409
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMF Décision déférée à la C
-
ca other ca_grenoble n° 23/02409
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 23/02409
C1 N° RG 23/02409 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02409
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 23/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZABB N° Minute : 25/00817 AFFAIRE [V] [P] C/ CRAMIF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02409
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02409 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOSR Section 1 Républiqu
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02409
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NEA PA
-
ca other ca_douai n° 23/02409
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/183 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5J7 Jugement (N° 2022012430) rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole
-
ca other ca_amiens n° 23/02409
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 23/02409
ARRET N° Société [3] C/ URSSAF DE [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [3] - URSSAF DE [Localité 2] - Me Christophe DELPLA - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02409
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/02409
17 Mars 2025 AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE N° RG 23/02409 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HK34 Assignation :25 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrest
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02409
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4PY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 08 juin 2023 RG :22/01326 [S] C/ [G] S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE)
-
ca other ca_poitiers n° 23/02409
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02409
ARRET N°62 LM/KP N° RG 23/02409 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BO [U] C/ Société [Adresse 10] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
-
ca other ca_versailles n° 23/02409
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBER AFFAIRE : [7] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le pôle social
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02409
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 23/02409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 549 N° RG 23/02409 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKL S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [S] [Z] [C] épouse [S] [E] [H] Copie exécutoire déli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02409
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02409
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A. BFORBANK Répertoire Général N° RG 23/02409 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU2J __________________
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02409
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/02409
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00177 14 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02409
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02409
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZLP DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée pa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02409
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOFI AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02409
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02409
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G334 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de BLOIS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02409
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02409
SF/CD Numéro 24/01216 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7Z Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [K] [Z] épo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles