Cass., 19 déc. 2024, n° 23-22.704

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : D 23-22.704
Demandeur : M. [S] et autre
Défendeur : M. [D]
Requête n° : 486/24
Ordonnance : 91153 du 19 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [J] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [E] épouse [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 mai 2024 par laquelle M. [J] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-22.704 formé le 22 novembre 2023 par M. [M] [S] et Mme [V] [E] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 25 novembre 2024, M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.704.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret