TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/05403

Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYA
Minute n° : 24/

AFFAIRE :

MINISTÈRE PUBLIC, [N], [C] [O]

Exp délivrées
le
à
M. [N], [C] [O]
Mme [E] [I]
Notification au Procureur de la République le :
JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente                          adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
         Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [N], [C] [O]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (Alpes-Maritimes)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 7]

Comparant en personne

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [E] [I]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 5]

Comparante en personne

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple du 8 mars 2023,ci-après annexée et transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux le 19 juin 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 novembre 2024.

Monsieur [N], [C] [O] a confirmé sa demande d’adoption simple de [E] [I], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (Gironde), fille de son épouse, Madame [F] [V] et de Monsieur [U] [I].

A l’audience, le Ministère Public a émis un avis favorable.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :
[E] [I]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (Gironde)
de sexe féminin,
par :
[N], [C] [O]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (Alpes-Maritimes)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 7].
DIT que l’adoptée conservera le nom [I].
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N], [C] [O].
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE