Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05403
TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/05403
MINUTE N° : 25/00671 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 24/05403 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [P] [M] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER Copie à : Madame [M] Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05403
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05403 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05403
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05403
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05403 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05403
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/05403
, [Motifs de la décision occultés]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05403
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05403
TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/05403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05403 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYG3 AFFAIRE : E.U.R.L. ZF AGRISERVICE/ le comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD Exp :
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ca other ca_paris n° 24/05403
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 432, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4M Décision déf
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05403
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/05403
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYA Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [C] [O] Exp délivrées le à M. [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05403
TJ Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/05403
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/05403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIB DEMANDEUR : Madame [Z], [J] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05403
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1885 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05403 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05403
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05403 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05403
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5APW N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05403
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/05403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLM4 N° de Minute : 24/00407 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 Société PARTENORD HABITAT C/ [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE L
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