TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06738

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/06738
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAZ

DEMANDEUR

M. [K] [C]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Marine LE BIHAN - #P0445
DÉFENDERESSE

FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Hélène DUPIN - #D1370

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Emeline PETIT, Magistrate
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 19 décembre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

AVIS
Maître,

Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie (audience juge rapporteur).

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 19/12/2024.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT