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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06738

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52f4cdc6046d47ba8a6c
  • ca other ca_versailles n° 24/06738

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/06738

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2FU (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd49327c828791408ffb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06738

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIO N° MINUTE : 25/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465b8575259d001c493bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06738

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/06738

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/06738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYP N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180a4965b5d9df3135af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06738

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/06738

    N° RG 24/06738 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/06738 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT - ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Ano

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d358aee47295cf5fab25
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06738

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/06738

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLG Numéro de minute : S.A.S. TSA MARKET, représentée par son Président Représentant : Me [K], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN62 C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5dcc66e05104b596ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06738

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06738 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGKH Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Monsieur [H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Monsieur [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935ddd4fa92cae3315d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06738

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MI5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 06 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd9e6367a63fbf3d7fe
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06738

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06738 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAZ N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] domi

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06738

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06738 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAZ DEMANDEUR M. [K] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marine LE BIHAN - #P0445 DÉFENDERESSE FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Hélène DUPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 676471cf8895cb70157f56b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1