TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 21/09860

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■

4ème chambre 2ème section

N° RG 21/09860
N° Portalis 352J-W-B7F-CUZY5

DEMANDEURS

M. [E] [J]

Mme [O] [Z] épouse [J]
AVOCATS DEMANDEURS

représenté par Me Jacky BENAZERAH - #D1097

représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097
DÉFENDERESSES

S.A.S. LES BAINS DU TEMPLE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS AVOCATS DEFENDERESSES

représentée par Me Georges JOURDE - #T0006

représentée par Me Georges JOURDE - #T0006

représentée par Me Maher NEMER - #R0295

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 19 décembre 2024.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 18 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 19/12/2024.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY